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Conditions générales de vente


1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un « consommateur » est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Un « professionnel » est défini comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».


2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Posterlounge GmbH.

Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d’en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.


3. Langue contractuelle et enregistrement du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client.


4. Conditions de livraison

Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n’avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

La livraison des marchandises de grande taille s’effectue par transporteur (camion) et sur le trottoir public au plus près de l’adresse de livraison, c’est-à-dire sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble, sauf s’il en a été explicitement convenu autrement.

Nous livrons les commandes passées sur www.posterlounge.fr seulement en France métropolitaine et en Suisse.


5. Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique. Nous nous réservons le droit de limiter le choix des moyens de paiement en fonction du montant de la commande, du pays de livraison, de l’appareil électronique utilisé ou d’autres critères objectifs.

Carte bancaire
Lors du passage de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte bancaire. Votre carte est débitée immédiatement après le passage de la commande.

PayPal, PayPal Express
Afin de régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg (« PayPal »), vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est réalisée par PayPal après que vous ayez validé votre commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
PayPal peut sélectionner selon des critères propres des clients PayPal et leur proposer d’autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n’avons aucune influence sur l’offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Klarna
Nous vous proposons, en collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), les options de paiement suivantes. Veuillez noter que le paiement via Klarna est uniquement mis à la disposition de consommateurs. Sauf stipulation contraire ci-dessous, le paiement via Klarna est soumis à une vérification concluante de votre adresse et de votre solvabilité. Le paiement est effectué directement auprès de Klarna. De plus amples informations sont disponibles dans la description de l’option de paiement correspondante et lors du processus de commande.

  • Payer en plusieurs fois avec Klarna
    Vous pouvez répartir le paiement du montant de la facture sur plusieurs versements.
  • Payer plus tard avec Klarna
    Le montant de la facture est dû sous 30 jours après envoi de la marchandise et réception de la facture.
  • Payer maintenant avec Klarna
    Après nous avoir transmis votre commande sur notre site, vous êtes redirigé vers le site internet du prestataire de services de paiement Klarna et pouvez choisir parmi les options prélèvement automatique, paiement par carte bancaire ou virement immédiat.
    • Prélèvement automatique : vous octroyez un mandat SEPA à Klarna. Klarna vous informera séparément via une annonce préalable (appelée pré-notification) de la date du débit du compte. Le compte est débité après envoi de la marchandise.
    • Carte bancaire : lors du processus de commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte bancaire. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après que vous avez validé votre commande. Aucune vérification de votre adresse et de votre solvabilité n’a lieu.
    • Virement immédiat : pour pouvoir régler le montant de la facture par virement immédiat, votre compte bancaire doit être autorisé à effectuer des achats en ligne. Vous devez entrer vos coordonnées et suivre les indications de paiement. Le paiement doit être confirmé. Votre compte sera débité immédiatement après confirmation de la commande.

Virement bancaire immédiat (Sofort)
Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais du prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne (« Sofort »), vous devez disposer d’un compte bancaire permettant d’effectuer des opérations bancaires en ligne (« online banking »), vous identifier en conséquence et nous confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après le passage de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

TWINT
Pour payer le montant de la facture via le fournisseur de services de paiement TWINT AG, Stauffacherstraße 41, 8004 Zürich, Suisse (« TWINT »), vous devez avoir un compte dans une banque suisse participante et avoir configuré l’application TWINT sur votre smartphone. Après avoir passé commande, vous serez redirigé vers une page de paiement et devrez confirmer les instructions de paiement à l’aide de l’application. L’opération de paiement sera effectuée directement après. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.


6. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.


7. Dommages intervenus pendant le transport

Dans l’hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.


8. Garanties et conformité

Le droit en matière de garanties légales s’applique. Nous répondons de celles-ci.

Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit, une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.

Nos coordonnées :
Posterlounge GmbH
Braunstraße 3
04347 Leipzig
Allemagne
Numéro de téléphone : +49 341 33 97 59 00
Adresse e-mail : service@posterlounge.fr
Autres moyens de communication en ligne : instagram.com/posterlounge/ ; facebook.com/posterlounge/ ; twitter.com/posterlounge/ ; pinterest.com/posterlounge/

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.


Service client : Pour toutes questions et réclamations, vous pouvez contacter notre service client du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures au : +49 341 33 97 59 00, ainsi que par e-mail : service@posterlounge.fr.


9. Règlement des litiges

La Commission européenne met à la disposition des consommateurs, qui peuvent l’utiliser pour le règlement de leurs litiges, une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre Européen des Consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.

Centre Européen des Consommateurs France
c/o Centre Européen de la Consommation
Bahnhofsplatz 3
77694 Kehl
Allemagne

www.europe-consommateurs.eu
Formulaire de contact : www.europe-consommateurs.eu/une-question-une-reclamation.html

Leipzig, 18/03/2024