Calendrier 2019 et frais de port offerts pour chaque commande

CGV

1. Domaine d’application

1.1. Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.

1.2. Des conditions divergentes des présentes CGV ne sont pas admises, à moins que nous approuvions expressément leur application par écrit.

2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat

2.1. Le contrat de vente est conclu avec POSTERLOUNGE GmbH.

2.2. Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d’en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement, le contrat sera conclu.

3. Langue contractuelle et enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

3.2. Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande et nos CGV. Vous pouvez consulter et télécharger à tout moment les CGV sur notre site. Vous pouvez consulter vos commandes antérieures en vous connectant à votre compte client.

4. Conditions de livraison

4.1. La livraison est gratuite.

4.2. Toutes les commandes sont expédiées. Vous n’avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

5. Paiement

5.1. En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

Virement bancaire
En optant pour le virement bancaire comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.

PayPal
Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, authentifier les informations relatives à votre carte bancaire et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande. Immédiatement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal.

Carte de crédit
Lorsque vous passez commande, vous nous transmettez en même temps vos coordonnées de carte bancaire. Après votre identification en tant que détenteur légitime de la carte, nous demandons immédiatement à l’émetteur de la carte de déclencher la procédure de paiement. La transaction est automatiquement effectuée par l’émetteur de la carte et celle-ci est débitée.

5.2. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où vos prétentions résultent de la même relation contractuelle.

6. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

7. Droit de restitution jusqu’à 30 jours après réception de la marchandise

7.1. Outre le droit de rétractation légal (voir les informations sur le droit de rétraction), nous vous accordons volontairement un droit de restitution de 30 jours au total après réception de la marchandise. Ce droit de restitution vous permet de dénoncer le contrat au-delà du délai de rétractation de 14 jours en renvoyant la marchandise, dans un délai de 30 jours après sa réception (le délai part du jour suivant la réception de la marchandise), à l’adresse ci-dessous. Pour le respect du délai, c’est la date d’envoi qui fait foi. Néanmoins, la condition préalable est que la marchandise soit renvoyée intégralement et sans présenter d’endommagement.
Veuillez renvoyer la marchandise à :
POSTERLOUNGE GmbH, Mommsenstraße 6, 04329 Leipzig, Allemagne

7.2. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Nous vous proposons, pour le renvoi, une étiquette de retour gratuite, que nous vous fournirons sur demande (par e-mail à service@posterlounge.fr ou par téléphone au numéro +49 341 33 97 59 00).

7.3. Votre droit de rétractation légal n’est pas affecté par le droit de restitution volontaire convenu contractuellement. Jusqu’à échéance du droit de rétractation de 14 jours, seules les conditions légales définies dans l’information sur le droit de rétractation sont d’application. Le droit de restitution volontaire ne limite en outre pas vos droits de garantie légaux.

8. Dommages intervenus pendant le transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

9. Garanties

9.1. Sauf accord contraire exprès ci-dessous, le droit en matière de garantie légale s’applique.

9.2. La garantie légale de conformité est prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

9.3. Au titre de la garantie légale de conformité nous sommes tenus de répondre des défauts de conformité du bien vendu existant lors de la délivrance dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation. Cependant, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous ne les connaissons pas.

Lorsque le consommateur agit au titre de la garantie légale de conformité :

  • il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • – il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai est allongé à 24 mois, sauf pour les biens acquis d’occasion pour lesquels le délai initial de 6 mois est maintenu.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

La garantie contre les vices cachés
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Au titre de la garantie légale des vices cachés nous sommes tenus de répondre des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquises ou en aurait donné un prix moindre s’il les avait connus. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

10. Service client

Pour toutes questions et réclamations, vous pouvez contacter notre service client du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures au : +49 341 33 97 59 00, ainsi que par e-mail : service@posterlounge.fr.

11. Responsabilité

11.1. Notre responsabilité civile est engagée, sans limitation ni restriction et sous réserve du respect des délais légaux de prescription, dans les cas suivants :

  • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;
  • en cas de manquement intentionnel ou résultant d’une grave négligence ou en cas de dol commis par nous ;
  • en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le professionnel n’aurait pas contracté (obligations majeures) ;
  • dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties ;
  • dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

11.2. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles lors de la conclusion du contrat et dans la limite du prix du bien vendu.

12. Code de conduite

Nous nous sommes soumis au code de conduite suivant :
Critères de qualité Trusted Shops

13. Règlement en ligne des litiges

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 
Nous ne sommes pas tenus de et nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.